Règlement intérieur

Article 1

 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce,pour la durée de la formation suivie dans les salles de formation mises à disposition par l’organisme Yves NEEL lnfo64.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1du Code du Travail,lorsque la formation se déroule dans une entreprise  ou un établissement déjà doté d’un règlement  intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 Article 2 : Discipline

 Il est formellement interdit aux stagiaires : 

• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de l’entreprise lorsque la formation se fait en intra-entreprise, 

• de se présenter aux formations en état d’ébriété,ou sous l’emprise de stupéfiants… 

• de manger dans les salles de cours, 

• d’utiliser leur téléphone portable durant les sessions, 

• Il est interdit d’enregistrer,de photographier ou de filmer les sessions de formations,les supports. 

 

Article 3 :Tenue, horaires et comportement des stagiaires 

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. 

Les stagiaires doivent  se conformer  aux horaires  communiqués  par  l’organisme  de formation. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur quia en charge la formation et s’en justifier. 

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles,les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. La participation à la totalité de la formation est obligatoire et l’émargement devra être fait à chaque demi-journée.En cas d’absence ou retard,les stagiaires en informent- dans les plus brefs délais -l’organisme formation et leur employeur. Les stagiaires ne peuvent pas quitter la formation sans l’accord écrit de l’organisme de formation et/ou de leur employeur.

 

 

 

Article 4 : Matériels et documentations 

Dans le cas où du matériel est prêté, chaque stagiaire a l’obligation de Je conserver en bon état ainsi que les documents quilui sont confiés et ce, pendant toute la durée de la formation. La documentation ne peut être réutilisée  autrement  que pour un strict usage personnel. Les stagiaires sont tenus d’utiliser  les matériels conformément à leur objet. Ils ne doivent en aucun cas en modifier  les paramètres.  

L’organisme  de formation décline toute  responsabilité  en cas de perte, vol, ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires sur le lieu de la formation.

 

Article 5 : Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité,faire l’objet de l’une ou l’autre  des sanctions ci-après par ordre d’importance: 

• Avertissement oral, 

• avertissement écrit, 

• exclusion temporaire, 

• exclusion définitive.

 

Article 6 :Entretien préalable à une sanction et procédure

 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé  dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre  lui. Lorsque l’organisme  de formation envisage une prise de sanction, il convoque  le stagiaire par lettre  recommandée  avec accusé de réception  ou remise  à l’intéressé  contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation,la date,l’heure et le lieu de l’entretien,sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence  sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix,stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation  mentionnée  dans le paragraphe précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien,le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui luisont reprochés. 

Lorsqu’une   mesure   conservatoire   d’exclusion   temporaire  à  effet   immédiat   est  considérée   comme indispensable  par l’organisme  de formation, aucune sanction  définitive relative  à l’agissement  fautif  à l’origine  de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé  des griefs retenus  contre  lui et, éventuellement, qu’il  ait  été  convoqué  à un entretien et  ait  eu la possibilité  de s’expliquer devant une Commission de discipline. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. 

Elle fait l’objet  d’une notification écrite et motivée  au stagiaire sous forme  lettre  recommandée, ou d’une lettre   remise  contre  décharge.  L’organisme   de  formation  informe   concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation,de la sanction prise. 

 

Article 7 : Représentation des stagiaires 

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures,ilest procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. 

L’organisme de formation organise le scrutin  qui a lieu  pendant  les heures  de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme  de  formation dresse un  PV de carence  qu’il  transmet au préfet  de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions  prennent  fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. 

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. 

Les représentants  des stagiaires font  toute  suggestion pour  améliorer  le déroulement des stages et les conditions de vie  des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent  toutes  les réclamations individuelles  ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. 

 

Article 8 :Hygiène et sécurité 

La prévention  des risques d’accidents et de maladies est impérative  et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet,les consignes générales et  particulières  de sécurité  en vigueur  dans l’organisme, lorsqu’elles  existent, doivent  être  strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

Conformément à l’articleR. 6352-1du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur,les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

En application  du  décret  n•  2006-1386  du  15  novembre  2006  fixant  les  conditions  d’application  de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,il est interdit  de fumer dans les locaux de formation. 

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délail’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement où se déroule la formation.Les consignes,en vigueur dans l’établissement doivent être respectées. 

Tout accident ou incident  survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par  le stagiaire  accidenté  et/ou les personnes  témoins  de l’accident,  à la direction  de l’organisme  de formation et à l’employeur. 

Article 9

 Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de chaque stagiaire sur demande.

Le 17/06/2023