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BUDGET - PLFSS 2025 - Impact des mesures annoncées en social et paie SMIC : augmentation de 2 % au 1/11/2024 « par anticipation de la date du 1er janvier »SALAIRES MINIMUM CONVENTIONNELS :  Les branches professionnelles ayant encore des minima inférieurs au SMIC vont...

Participation, PEE : nouveaux cas de déblocage anticipé Trois nouveaux cas. Dans leur ANI du 10 février 2023 sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux avaient demandé la création de nouveaux cas de déblocage anticipé. Un décret du 5 juillet 2024 a fait le...

Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l’entreprise utilisatrice À compter de 2026, le partage des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés intérimaires entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise...

Contributions formation, taxe d’apprentissage : revirement de l’URSSAF sur l’assujettissement des mandataires sociaux Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF indique que la rémunération des mandataires sociaux est soumise aux...

L’ouverture du passeport de prévention aux employeurs et aux organismes de formation est reportée à 2025La mise en place du passeport de prévention, qui doit recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par...

Merci à RF pour cet article de décryptage !Absence maladie et congés payés : l’amendement du gouvernement entre en scène, par Julien Tournaire et Florian Da Silva Barthélémy AvocatsL’entracte autorisé par l’avis du Conseil d’Etat aura été de courte durée. Deux jours...