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Les changements de janvier 2026 Nouvelles grilles de taux neutres au 1er mai 2026 La version initiale du projet de loi ne prévoyait pas de revalorisation des tranches de rémunération du barème de l'impôt sur le revenu et des grilles de taux neutres de PAS. Mais les...

Les changements de janvier 2026 Index égalité 2025 à publier : c’est pour le 1er mars 2026 au plus tard ! Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés sont tenues de publier leur Index égalité professionnelle. Lorsque la note globale...

Les changements de janvier 2026 La CNAM apporte des précisions sur le futur congé de naissance supplémentaire Nouvelles précisions de l’Assurance maladie L’Assurance maladie, qui versera les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) attachées à ce congé, a...

Les changements de décembre 2025 Inaptitude professionnelle : l’ancienneté à retenir pour l’indemnité spéciale de licenciement ne comprend pas le préavis ! Dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc., n° 24-17.826 FD), la Cour de cassation apporte une précision...

  Les nouveautés sociales de décembre 2025 Versement mobilité, versement mobilité régional et rural : les nouveaux taux accessibles dans une table URSSAF Comme chaque année, les taux du versement mobilité et du versement mobilité additionnel (anciennement Taxe...

Activité partielle de longue durée Rebond : la loi de finances pour 2025 pose les bases du dispositif Inaptitude et nouvel arrêt maladie : quel maintien de salaire ? À retenir pour les employeurs et les gestionnaires de paie ! - Un salarié déclaré inapte relève du...