par Yves Neel | 8 Mai 2024 | Blog, Conseil RH, Formation
Contributions formation, taxe d’apprentissage : revirement de l’URSSAF sur l’assujettissement des mandataires sociaux Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF indique que la rémunération des mandataires sociaux est soumise aux...
par Yves Neel | 22 Mar 2024 | Blog, Conseil RH, Formation
L’ouverture du passeport de prévention aux employeurs et aux organismes de formation est reportée à 2025La mise en place du passeport de prévention, qui doit recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés, prend plus de temps que...
par Yves Neel | 22 Mar 2024 | Blog, Conseil RH, Formation
Merci à RF pour cet article de décryptage !Absence maladie et congés payés : l’amendement du gouvernement entre en scène, par Julien Tournaire et Florian Da Silva Barthélémy AvocatsL’entracte autorisé par l’avis du Conseil d’Etat aura été de courte durée. Deux jours...
par Yves Neel | 16 Sep 2023 | Blog, Conseil RH, Formation
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé !Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé.- Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur...
par Yves Neel | 27 Fév 2023 | Blog, Formation
La nouvelle convention collective de la Métallurgie et ses accords autonomes ont été officiellement signés par les organisations syndicales 7 février 2022. L’enjeu est désormais de se préparer à l’adoption des nouvelles dispositions à la fois pour les salariés et les...
par Yves Neel | 27 Fév 2023 | Blog, Formation
Dans le prolongement de la loi « Pouvoir d’achat » de l’été 2022, un décret du 14 février 2023 vient de donner corps aux dispositions permettant de rédiger un accord sécurisé dès le dépôt via www.mon-interessement.urssaf.fr. Par ailleurs, les règles de répartition de...
