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Contributions formation, taxe d’apprentissage : revirement de l’URSSAF sur l’assujettissement des mandataires sociaux Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF indique que la rémunération des mandataires sociaux est soumise aux...
par Yves Neel | 22 Mar 2024 | Blog, Conseil RH, Formation
L’ouverture du passeport de prévention aux employeurs et aux organismes de formation est reportée à 2025La mise en place du passeport de prévention, qui doit recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés, prend plus de temps que...
par Yves Neel | 22 Mar 2024 | Blog, Conseil RH, Formation
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par Yves Neel | 16 Sep 2023 | Blog, Conseil RH, Formation
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé !Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé.- Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur...
par Yves Neel | 3 Mar 2023 | Blog, Logiciels paie
Au JO du 7 février 2023 l’arrêté sur le bulletin de paye et la mention du « net social ». Il fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie . 2 modèles de bulletins sont édités, l’un applicable jusqu’au...
