par Yves Neel | 27 Fév 2023 | Blog, Formation
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par Yves Neel | 27 Fév 2023 | Blog, Formation
Dans le prolongement de la loi « Pouvoir d’achat » de l’été 2022, un décret du 14 février 2023 vient de donner corps aux dispositions permettant de rédiger un accord sécurisé dès le dépôt via www.mon-interessement.urssaf.fr. Par ailleurs, les règles de répartition de...
